Politique de confidentialité
Version du 5 septembre 2026.
Qui traite vos données
Matthieu Hamo, EI - Devivolt, 96 rue Paradis 13006 Marseille (« Devivolt ») est responsable de traitement pour les données de votre compte (votre identité, votre abonnement, votre usage du service), pour l’annuaire public, pour les demandes de devis qui en partent et pour les avis qui y sont publiés.
Devivolt est sous-traitant pour les données que vous saisissez sur vos clients et vos chantiers : vous en restez responsable, nous les traitons pour votre compte et selon vos instructions.
Contact : contact@devivolt.com
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Compte et profil d’entreprise (identité, SIRET, assurance décennale, coordonnées, logo) | Fournir le service et composer vos documents légaux | Exécution du contrat | Durée du compte, puis avec les documents émis qui le reprennent (10 ans) ; un compte jamais utilisé est supprimé après 90 jours |
| Vos clients et chantiers (nom, adresse, e-mail, téléphone) | Établir devis et factures | Exécution du contrat (vous êtes responsable) | Durée du compte, puis 30 jours si aucun document ne s’y rattache |
| Devis, factures, avoirs et leurs contenus figés | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Facturation électronique (factures transmises, e-reporting, statuts de dépôt) | Transmettre vos factures et votre e-reporting à l’administration fiscale, lorsque vous activez la transmission | Obligation légale (art. 289 bis du CGI), sur mandat | Alignée sur les documents (10 ans) |
| Preuves de signature électronique (identité et adresse e-mail du signataire, horodatages, adresse IP, navigateur) | Valeur probante de la signature | Intérêt légitime, obligation légale | Alignée sur le document signé (10 ans) |
| Auto-contrôles de chantier (réponses, notes, photos, rapports) | Préparer le passage du Consuel | Exécution du contrat | Alignés sur le devis signé auquel ils se rattachent |
| E-mails transactionnels envoyés à vos clients | Transmettre un devis, un code de signature, une facture | Exécution du contrat | Journal d’envoi de notre prestataire : 30 jours |
| Relances de devis | Solliciter une réponse à un devis envoyé | Intérêt légitime, avec opposition possible à tout moment | Jusqu’à la réponse, l’opposition ou l’expiration du devis |
| Invitations à donner un avis, envoyées à vos clients après règlement | Recueillir un avis sur la prestation | Intérêt légitime, avec opposition en un clic | 90 jours après l’envoi, puis l’adresse est effacée |
| Avis publiés sur l’annuaire (prénom et initiale, note, commentaire ; l’adresse e-mail de dépôt n’est jamais affichée) | Informer le public sur la qualité d’un professionnel | Intérêt légitime | Tant que la fiche est publiée ; supprimés avec le compte |
| Demandes de devis reçues depuis l’annuaire (nom, e-mail, téléphone, code postal, description du projet) | Mettre en relation un particulier et l’électricien qu’il a choisi | Intérêt légitime | 6 mois si la demande n’aboutit pas ; une demande convertie devient un client du carnet de l’électricien |
| Fiches de l’annuaire issues du répertoire Sirene (dénomination, SIRET, commune) | Référencer les électriciens en activité | Intérêt légitime | Tant que l’établissement est actif et diffusible ; retrait définitif sur demande |
| Parrainage (code utilisé à l’inscription, lien entre parrain et filleul, remise accordée) | Appliquer le programme de parrainage | Exécution du contrat | Durée des comptes concernés |
| Abonnement (identifiant client, statut, factures) | Facturer l’abonnement | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les factures |
| Export de votre compte | Droit à la portabilité | Obligation légale | 7 jours, puis l’archive est supprimée |
| Journal des actions d’administration (identifiants, action, motif) | Rendre compte des interventions de la plateforme | Intérêt légitime | 5 ans |
| Journaux techniques (adresse IP, page demandée, horodatage) | Sécurité et diagnostic des pannes | Intérêt légitime | 30 jours |
| Mesure d’audience (pages consultées, appareil, pays) | Comprendre l’usage du service | Intérêt légitime | 25 mois au plus |
Cookies et mesure d’audience
L’espace pro dépose deux cookies strictement nécessaires : celui de votre session de connexion et celui qui mémorise la langue de l’interface. L’annuaire public et le centre d’aide n’en déposent aucun. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.
La fréquentation est mesurée par un outil hébergé sur nos propres serveurs, qui ne dépose aucun cookie, n’écrit rien sur votre appareil et ne conserve pas votre adresse IP. Aucun consentement n’est requis pour ces cookies et cette mesure.
Nos sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement (serveurs, base de données, fichiers) | France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements | Irlande ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails transactionnels | France ; hébergement dans l’Union européenne |
| Super PDP | Plateforme agréée : dépôt des factures électroniques et de l’e-reporting, lorsque vous activez la transmission | France |
Nos serveurs sont en France. En dehors des transferts du prestataire de paiement décrits ci-dessus, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
- Accès et portabilité : l’export complet de votre compte est disponible en libre-service depuis vos réglages (JSON + PDF, dans une archive ZIP).
- Rectification : les écrans de réglages permettent de corriger vos informations à tout moment.
- Effacement : la suppression du compte s’obtient sur demande à contact@devivolt.com. Les documents émis, leurs preuves et les auto-contrôles qui s’y rattachent sont conservés pendant la durée légale de 10 ans, sous accès restreint ; vos données de travail sont purgées sous 30 jours.
- Opposition aux sollicitations : chaque relance et chaque invitation à donner un avis porte un lien de désinscription. Cette opposition est immédiate et vaut pour l’électricien qui vous a écrit.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Si vous êtes le client d’un électricien
Vos coordonnées ont été saisies par l’artisan qui établit votre devis : c’est lui le responsable de ces données, et c’est à lui qu’il faut vous adresser en premier lieu. Nous relayons toute demande qui nous parviendrait directement.
Lorsque vous signez un devis en ligne, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre navigateur et l’heure de chaque étape sont enregistrés dans le dossier de preuve de la signature, conservé avec le document.
Si vous avez demandé un devis depuis l’annuaire
Vos coordonnées et votre description sont transmises à l’électricien dont vous avez consulté la fiche, et à lui seul. Si la demande n’aboutit pas, elles sont effacées au bout de 6 mois. Si l’électricien vous ajoute à son carnet de clients, il devient responsable de ces données.
Si vous avez déposé un avis
L’invitation vous est envoyée par Devivolt après le règlement d’une prestation, à l’adresse que l’électricien a enregistrée ; elle porte un lien pour ne plus en recevoir. L’avis publié affiche votre prénom et l’initiale de votre nom, votre note et votre commentaire ; votre adresse e-mail n’est jamais affichée. Le lien personnel remis à la publication permet de modifier ou de retirer l’avis à tout moment. Les règles des avis décrivent ce qui est publié et comment les avis sont modérés.
Si vous êtes référencé dans l’annuaire sans avoir de compte
L’annuaire public référence les établissements d’installation électrique en activité à partir du répertoire Sirene de l’Insee (données ouvertes) : dénomination, SIRET et commune. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à proposer un annuaire complet et respecte le statut de diffusion déclaré à l’Insee. Chaque fiche non revendiquée porte un lien « Demander le retrait de cette fiche » : le retrait est immédiat et définitif. Vous pouvez aussi revendiquer la fiche en ouvrant un compte.