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Quel taux de TVA pour ces travaux ?
Le taux réduit dépend de deux choses : la nature des travaux et le local. Répondez, la règle du Code général des impôts fait le reste — la même que celle des devis Devivolt.
Les trois taux, en bref
- 20 %
- Le cas général : construction neuve, local non habitable, fourniture sans pose, ou une information qui manque.
- 10 %
- Amélioration, transformation, aménagement ou entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans (art. 279-0 bis du CGI).
- 5,5 %
- Travaux de rénovation énergétique éligibles dans un logement de plus de deux ans, et les travaux qui leur sont indissociablement liés (art. 278-0 bis A).
Un local non habitable — commerce, atelier, bureau — n’ouvre jamais droit aux taux réduits des travaux, quel que soit son âge.
Devivolt applique cette règle ligne par ligne sur vos devis, à partir de l’ouvrage et du chantier, et écrit la mention à votre place. Voir comment, dans le centre d’aide